Texte à valider par un avocat avant la mise en vente. Les mentions surlignées attendent une décision ou une mise en service.
Politique de remboursement
La première période de l'abonnement Genialab est remboursée sur simple demande dans les 14 jours suivant le paiement.
La règle
Nous remboursons la première période de l'abonnement sur simple demande, dans les 14 jours qui suivent son paiement, sans condition d'usage et sans justification. C'est un engagement commercial, en plus de vos droits légaux.
Comment demander
Écrivez à support@genialab.ai depuis l'adresse e-mail de votre compte, en indiquant la date du paiement ou la référence du reçu. Nous confirmons la demande par e-mail et lançons le remboursement dans les 14 jours qui suivent, sur le moyen de paiement utilisé, sans frais. Selon votre banque, la somme apparaît ensuite sur votre compte en 5 à 10 jours ouvrés.
Le remboursement met fin à l'abonnement : l'accès au contenu payant se ferme et aucun prélèvement ne suit.
Ce qui n'est pas couvert
La garantie ne porte ni sur les renouvellements ni sur les achats uniques (offres après paiement). Une période de renouvellement commencée n'est pas remboursée ; vous pouvez résilier à tout moment pour qu'aucun prélèvement ne suive, l'accès restant ouvert jusqu'à la fin de la période payée.
Ce qui est toujours remboursé
Quelle que soit la date, nous remboursons :
- un prélèvement fait après une résiliation que vous aviez confirmée ;
- un prélèvement en double ou d'un montant différent de celui annoncé ;
- un contenu ou un service non conforme que nous n'avons pas pu mettre en conformité (garantie légale, article 11 des conditions générales) ;
- la part non utilisée d'une période, lorsque le contrat prend fin à la suite d'une modification du service ou d'une fermeture de compte qui ne vient pas de vous (articles 12 et 13 des conditions générales).
Garantie commerciale et droit de rétractation
La garantie est distincte du droit légal de rétractation. Pour les formules Mensuel, Annuel et Pro, aucune renonciation n'est demandée : votre droit de rétractation de 14 jours reste entier, et la première période vous est remboursée en entier sur simple demande dans ce délai. Pour les autres offres, avant de payer, vous cochez une case par laquelle vous demandez l'accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès l'ouverture de l'accès (article L221-28, 13°, du Code de la consommation) : cette case ne touche pas à la garantie, qui reste acquise pour la première période de l'abonnement. Voir l'article 10 des conditions générales.
Préversion
En préversion, aucune somme n'est encaissée : il n'y a rien à rembourser.